Règlement intérieur – VETERINARIUS SAS
L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail
PRÉAMBULE
Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des Participants qui y contreviendraient et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’activité de formation.
SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÉNE ET DE SÉCURITÉ
Article 2 – Principes généraux
- Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
- Des consignes imposées par la Direction de l’Organisme de formation ou par le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque Participant doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la Direction de l’Organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose le Participant à des sanctions disciplinaires.
Article 3 – Consignes d’incendie
En cas d’alerte, le Participant doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’Organisme de formation ou des services de secours.
Tout Participant témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’Organisme de formation.
Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues
Il est interdit aux Participants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux de l’Organisme de formation.
Les Participants auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
Article 5 – Tabac et produits dérivés
Article 6 – Accident
Le responsable de l’Organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.
SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 7 – Assiduité du Participant à la formation
7.1. – Horaires de formation
Les Participants se conformeront aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’Organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Les Participants ne peuvent s’absenter pendant la durée de l’activité de formation, sauf circonstances exceptionnelles.
7.2. – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, le Participant en avertira l’Organisme de formation et s’en justifiera.
L’Organisme de formation informera immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi, …) de la survenance d’un tel événement.
Toute évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le Participant – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
7.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le Participant est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’activité formative. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
A l’issue de l’activité de formation, il se voit remettre un certificat de réalisation à transmettre – selon sa situation – à son employeur ou à l’administration ou à l’organisme qui finance l’activité de formation.
Le Participant remet, dans les meilleurs délais, à l’Organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation, attestation d’inscription ou d’entrée en formation).
Article 8 – Accès aux locaux de formation
Article 9 – Tenue
Article 10 – Comportement
Article 11 – Utilisation du matériel
L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le Participant est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour l’activité de formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le Participant signale immédiatement au formateur tout anomalie du matériel.
SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES
Article 12 – Sanctions disciplinaires
Tout agissement portant atteinte aux dispositions au présent Règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- Un rappel à l’ordre ;
- Une exclusion temporaire de la formation ;
- Une exclusion définitive de la formation.
Le responsable de l’Organisme de formation ou son représentant informe l’employeur du Participant salarié ou l’administration de l’agent Participant et/ou le financeur de la formation de la sanction prise à son égard.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Astrid MORILLO
Responsable de formation & scientifique,
DVM
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